Arrêté n° 833 CM du 23/06/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 833 CM du 23 juin 2016 rendant exécutoire la délibération n° 3/16 CA/EGAT du 31 mai 2016 autorisant le directeur de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva à exonérer des droits d'entrées et de compétitions les associations à but caritatif, sportif et culturel, et accordant une remise sur l'abonnement au parcours de golf à deux assistants techniques de la Fédération polynésierme de golf
(NOR : EGA1600470AC)
(NOR : EGA1600470AC)
Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 53 du 01/07/2016 à la page 7219 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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