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Arrêté n° 5208 MTS du 23/06/2016

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 5208 MTS du 23 juin 2016 portant retrait de l'autorisation d'ouverture et d'agrément de la crèche Bisounours sise à Pirae, gérée par Mme Simone Ligthart

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 53 du 01/07/2016 à la page 7241 dans la partie MTS
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2560 MSR/SANTE du 25/04/1997 (texte abrogé)

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