Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
Ministère du travail, des solidarités et de la condition féminine
Arrêté n° 5208 MTS du 23 juin 2016 portant retrait de l'autorisation d'ouverture et d'agrément de la crèche Bisounours sise à Pirae, gérée par Mme Simone Ligthart

Paru in extenso au JOPF n° 53 du 01/07/2016 à la page 7241
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 2560 MSR/SANTE du 25/04/1997 (texte abrogé)
  • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données