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Arrêté n° 5210 MTS du 23/06/2016

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 5210 MTS du 23 juin 2016 portant retrait de l'autorisation d'ouverture et d'agrément de la garderie Caliméro sise à Papeete, suite à la cession du fonds de commerce par l'exploitante

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 53 du 01/07/2016 à la page 7242 dans la partie MTS
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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