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Arrêté n° 5211 MTS du 23/06/2016

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 5211 MTS du 23 juin 2016 portant retrait de l'autorisation d'ouverture de la crèche et garderie périscolaire Les Razmokets sise à Punaauia, suite à la fermeture de l'établissement par l'exploitante

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 53 du 01/07/2016 à la page 7243 dans la partie MTS
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 994 MSF du 23/02/2011 (texte abrogé)

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