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Délibération n° 2016-53 APF du 23/06/2016

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2016-53 APF du 23 juin 2016 relative aux opérations de transbordement des marchandises acheminées par voie maritime et aérienne
(NOR : DDI1600081DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 53 du 01/07/2016 à la page 7176 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente

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  • Mis en application par : Arrêté n° 1151 CM du 18/08/2016
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