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Délibération n° 2016-54 APF du 23/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2016-54 APF du 23 juin 2016 portant modification de la délibération n° 2012-35 APF du 23 août 2012 portant application de l'article 173 du code des douanes
(NOR : DDI1500522DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 53 du 01/07/2016 à la page 7176 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 2012-35 APF du 23/08/2012

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 23/06/2016

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