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Délibération n° 2016-56 APF du 23/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2016-56 APF du 23 juin 2016 portant approbation de la convention Etat-Polynésie française relative au financement des chantiers de développement local pour l'année 2016
(NOR : EMP1600381DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 53 du 01/07/2016 à la page 7177 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 02/06/2016
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 23/06/2016

    • Vie du texte :

  • Convention Etat/Pays 58-16 du 05/07/2016

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