Arrêté n° 72 SAIDV du 01/06/2016
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 72 SAIDV du 1er juin 2016 portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur le budget 2016 de la commune de Faa'a
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 53 du 01/07/2016 à la page 7161 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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