Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 729 CAB/BSIRI du 13/06/2016

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 729 CAB/BSIRI du 13 juin 2016 portant subvention de l'Etat à l'Association polyvalente d'actions judiciaires de Polynésie française pour le développement des mesures alternatives aux poursuites, année 2016, programme 122 Concours spécifiques et administration, action 05 Fonds interministériel de prévention de la délinquance, ministère de l'intérieur

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 53 du 01/07/2016 à la page 7174 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View

Page précédente
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données