Arrêté n° 729 CAB/BSIRI du 13/06/2016
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 729 CAB/BSIRI du 13 juin 2016 portant subvention de l'Etat à l'Association polyvalente d'actions judiciaires de Polynésie française pour le développement des mesures alternatives aux poursuites, année 2016, programme 122 Concours spécifiques et administration, action 05 Fonds interministériel de prévention de la délinquance, ministère de l'intérieur
Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 53 du 01/07/2016 à la page 7174 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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