Avenant 52-16 du 22/06/2016

Acte Mixte

Intitulé :

Avenant 1 n° 52-16 du 22 juin 2016 à la convention d'application n° 191-14 du 5 septembre 2014 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'opération "Former les agents de la santé publique dans les archipels éloignés" de l'action 1.5 : Former les professionnels de santé, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Santé" modifiée. (Programmation 2014).
(NOR : DSP1620279DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 53 du 01/07/2016 à la page 7175 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Convention Etat/Pays 191-14 du 05/09/2014
  • Sur : Délibération n° 2016-36 APF du 12/05/2016

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 06/04/2016
  • Délibération n°201636 APF du 12/05/2016
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 12/05/2016

    • Page précédente