Rechercher un texte

Recherche avancée

Avenant 52-16 du 22/06/2016

Actes Mixtes
Avenant 1 n° 52-16 du 22 juin 2016 à la convention d'application n° 191-14 du 5 septembre 2014 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'opération "Former les agents de la santé publique dans les archipels éloignés" de l'action 1.5 : Former les professionnels de santé, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Santé" modifiée. (Programmation 2014).
(NOR : DSP1620279DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 53 du 01/07/2016 à la page 7175 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE

Télécharger :

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View

Page précédente
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données