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Avenant 53-16 du 22/06/2016

Actes Mixtes
Avenant 1 n° 53-16 du 22 juin 2016 à la convention d'application n° 242-14 du 24 octobre 2014 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'opération "Aménagement et remise aux normes de l'hôpital de Moorea" de l'action 1.8 : Mettre aux normes les hôpitaux de proximité, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Santé" modifiée. (Programmation 2014).
(NOR : DSP1520964DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 53 du 01/07/2016 à la page 7175 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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