Arrêté n° 5214 MTF du 24/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5214 MTF/SDT du 24 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Tahiamanu, sis section de la commune de Papetoai, île de Moorea, au profit de M. Poerava Dammon Queen

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 53 du 01/07/2016 à la page 7226 dans la partie MTF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 2146 MTT du 22/03/2017

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