Arrêté n° 5235 MSR du 24/06/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 5235 MSR du 24 juin 2016 portant autorisation de détention et d'utilisation de sources de rayonnements ionisants à des fins médicales
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 53 du 01/07/2016 à la page 7258 dans la partie MSR
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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