Arrêté n° 5238 MET du 24/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5238 MET du 24 juin 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée PV 302 (plan 4) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 53 du 01/07/2016 à la page 7257 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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