Arrêté n° 462 PR du 24/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 462 PR du 24 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 396 PR du 8 juin 2016 portant délégation de signature de M. Bernard Chimin, tavana hau de la circonscription des îles Marquises

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 54 du 05/07/2016 à la page 7356 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 396 PR du 08/06/2016 (texte abrogé)

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