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Arrêté n° 5269 MET du 27/06/2016

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 5269 MET du 27 juin 2016 portant agrément du "Centre des métiers de la mer de Polynésie française" (CMMPF) pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 54 du 05/07/2016 à la page 7369 dans la partie MET

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 6313 MET du 29/07/2016
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