Arrêté n° 843 CM du 28/06/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 843 CM du 28 juin 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de la SCA Ahe Royal Pearls, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 395)
(NOR : DRM1620625AC)
(NOR : DRM1620625AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 54 du 05/07/2016 à la page 7327 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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