Arrêté n° 844 CM du 28/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 844 CM du 28 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 5765 MRM du 2 juillet 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Antoine Teapiki sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 95)
(NOR : DRM1620730AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 54 du 05/07/2016 à la page 7328 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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