Arrêté n° 5279 VP du 28/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5279 VP du 28 juin 2016 mettant fin aux fonctions de M. John Lee Sang et de Mme Tiare Hart, respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie d'avances du service de l'inspection du travail

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 54 du 05/07/2016 à la page 7365 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 803 MEF du 30/04/2009 (texte abrogé)

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