Arrêté n° 5274 MTF/SDT du 28/06/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 5274 MTF/SDT du 28 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° 4210 MTF/SDT du 25 mai 2016 portant autorisation d'occupation temporaire et d'exploitation de l'abri-relais nautique du quai de Avatoru, sis à Rangiroa, au profit de M. Félix Harrys, pour y exercer une activité de restauration
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 54 du 05/07/2016 à la page 7366 dans la partie MTF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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