Arrêté n° 783 DIE/BPT du 24/06/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 783 DIE/BPT du 24 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 1932 DIE/BPT du 23 septembre 2014 modifié par l'arrêté n° HC 686 DIE/BPT du 20 avril 2015 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 1.067.893,80 euros HT (127.433.628 F CFP HT) pour le projet "Aménagement et revêtements routiers, front de mer Papeete", au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 54 du 05/07/2016 à la page 7321 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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