Décret n° 2016-841 du 24/06/2016

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire (Extraits)

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 54 du 05/07/2016 à la page 7379 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Décret n° 2008-1020 du 22/09/2008

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis n°300 CM du 18/03/2016

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