Ordonnance n° 2016-827 du 23/06/2016

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiers (Extraits)

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 54 du 05/07/2016 à la page 7378 dans la partie Ordonnances
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Texte modificatif :

  • Ratifié par : Loi n° 2019-486 du 22/05/2019

    • Vie du texte :

  • Avis n°201614 A/APF du 25/08/2016

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