Arrêté n° 385 DMME/BRHT/JC du 28/06/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° HC 385 DMME/BRHT/jc du 28 juin 2016 portant délégation de signature à M. Frédéric Poisot, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
(texte abrogé)
(texte abrogé)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 54 du 05/07/2016 à la page 7313 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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