Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 385 DMME/BRHT/JC du 28/06/2016

Arrêté n° 385 DMME/BRHT/JC du 28/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° HC 385 DMME/BRHT/jc du 28 juin 2016 portant délégation de signature à M. Frédéric Poisot, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 54 du 05/07/2016 à la page 7313 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Texte modifié :


Page précédente