Arrêté n° 386 DMME/BRHT/JC du 28/06/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° HC 386 DMME/BRHT/jc du 28 juin 2016 portant délégation de signature à M. Raymond Yeddou, chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent
(texte abrogé)
(texte abrogé)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 54 du 05/07/2016 à la page 7316 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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