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Arrêté n° 847 CM du 28/06/2016

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 847 CM du 28 juin 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Makemo pour financer la maintenance des osmoseurs
(NOR : DEE1600393AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 54 du 05/07/2016 à la page 7331 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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