Arrêté n° 849 CM du 28/06/2016
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 849 CM du 28 juin 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Yip Pearls, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 95) (NOR : DRM1620629AC-1) Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 54 du 05/07/2016 à la page 7333 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
