Arrêté n° 852 CM du 28/06/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 852 CM du 28 juin 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tapa pour la publication de l'ouvrage "Tapa, de l'Asie du Sud-Est à la Polynésie orientale"
(NOR : SCP1620581AC-1)
(NOR : SCP1620581AC-1)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 54 du 05/07/2016 à la page 7340 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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