Arrêté n° 5291 MET du 28/06/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 5291 MET du 28 juin 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan 4), Hurihaga-Take Take (plan 5) et Hurihaga-Kura (plan 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 54 du 05/07/2016 à la page 7374 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


