Arrêté n° 5310 MLV du 30/06/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 5310 MLV du 30 juin 2016 portant renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, attenant au lot 2 du domaine Tiahura, cadastré commune de Moorea-Maiao, commune associée de Haapiti, section RE n° 47, au profit de la société anonyme Résidence Les Tipaniers
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 55 du 08/07/2016 à la page 7474 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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