Arrêté n° 5313 MET du 30/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5313 MET du 30 juin 2016 portant renouvellement d'agrément de la société Inspelec pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 55 du 08/07/2016 à la page 7475 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente