Arrêté n° 5314 MEI/DRMM du 30/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5314 MEI/DRMM du 30 juin 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Robert Tagihia Tuarue, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 463)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 55 du 08/07/2016 à la page 7449 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 6524 MRM/DRMM du 21/07/2014 (texte abrogé)

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