Arrêté n° 5316 MEI/DRMM du 30/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5316 MEI/DRMM du 30 juin 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Férié Verohia Peckett, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 237)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 55 du 08/07/2016 à la page 7450 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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