Avis n° CESC du 27/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 56 CESC du 27 juin 2016 sur le projet de loi du pays portant suppression du comité d'expertise douanière

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 55 du 08/07/2016 à la page 7478 dans la partie ACTES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :


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