Arrêté n° 867 CM du 30/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 867 CM du 30 juin 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiamanu Transport pour le bimestre mars-avril 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
(NOR : DTT1620766AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 55 du 08/07/2016 à la page 7417 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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