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Délibération n° 62016 GREPFOC du 22/06/2016

Acte des établissements publics

Intitulé :

Délibération n° 6-2016 GREPFOC du 22 juin 2016 relative aux droits d'inscription des stagiaires du GREPFOC pour les formations préparant à un diplôme
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 55 du 08/07/2016 à la page 7487 dans la partie ACTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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