Arrêté n° 804 DIE/BTP du 30/06/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 804 DIE/BTP du 30 juin 2016 portant annulation du versement par l'Etat d'une subvention à l'association Takitoa pour leur participation au 52e festival international de folklore de Château-Gombert à Marseille, programme 123, action 04, sous-action 06

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 55 du 08/07/2016 à la page 7406 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 694 DIE/BPT du 06/06/2016 (texte abrogé)

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