Arrêté n° 806 DIE/FIP du 30/06/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 806 DIE/FIP du 30 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° 1185 DIPAC/FIP du 14 mai 2013 relatif à l'opération "Réfection du groupement scolaire Moenoa et Tevaihopu" de la commune de Hitia'a O Te Ra, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2013

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 55 du 08/07/2016 à la page 7406 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1185 DIPAC/FIP du 14/05/2013

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