Arrêté n° 480 PR du 04/07/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 480 PR du 4 juillet 2016 portant autorisation préalable de création d'une unité de production thermique de secours à Bora Bora
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 55 du 08/07/2016 à la page 7437 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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