Arrêté n° 486 PR du 04/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 486 PR du 4 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° 209 PR du 25 mars 2015 relatif aux attributions du ministre de la santé et de la recherche

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 55 du 08/07/2016 à la page 7439 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 209 PR du 25/03/2015 (texte abrogé)

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