Arrêté n° 877 CM du 04/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 877 CM du 4 juillet 2016 rendant exécutoire la délibération n° 2-2016 CMA du 23 mars 2016 portant adoption du compte financier du Centre des métiers d'art pour l'exercice 2015 et affectation de son résultat
(NOR : CMA1600425DL)

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 55 du 08/07/2016 à la page 7433 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Vie du texte :

  • Délibération n°2016107 APF du 10/11/2016
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 10/11/2016

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