Rechercher un texte

Recherche avancée

Décision n° 5393 MEI/DAE du 04/07/2016

Actes des Autorités du territoire
Décision n° 5393 MEI/DAE du 4 juillet 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96618563

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 56 du 12/07/2016 à la page 7585 dans la partie MEI

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View

Page précédente
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données