Arrêté n° 5401 du 04/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Rectificatif n° 5401 du 4 juillet 2016 à l'arrêté n° 2640 MEI/DAE du 5 avril 2016 portant extension de 107 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 56 du 12/07/2016 à la page 7635 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Rectifiant : Arrêté n° 2640 MEI/DAE du 05/04/2016

    • Page précédente