Arrêté n° 5411 MEE du 04/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5411 MEE du 4 juillet 2016 modifiant et complétant les arrêtés n° 11223 MEE du 17 décembre 2015 et n° 2143 MEE du 16 mars 2016 portant nouvelles attributions, renouvellements, transformations ou suppressions de bourses et prestations annexes aux élèves de l'enseignement public et privé de la Polynésie française au titre de l'année scolaire 2015-2016

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 56 du 12/07/2016 à la page 7688 dans la partie MEE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 11223 MEE du 17/12/2015
  • Modifiant : Arrêté n° 2143 MEE du 16/03/2016

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