Arrêté n° 73662016 VRPF/DAF du 05/07/2016
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 7366-2016 VRPF/DAF du 5 juillet 2016 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2016 (3e délégation)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 56 du 12/07/2016 à la page 7537 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel