Avenant n° 5616 DIE/FIP du 01/07/2016

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Avenant 4 n° HC 56-16 DIE/FIP du 1er juillet 2016 portant modification de la convention de financement n° HC 137-11 DIPAC/FIP du 12 mai 2011 relative à l'opération "Rénovation du réseau d'eau potable dans les servitudes de la plaine" de la commune de Punaauia, volet : AEP, année de programmation : 2009

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 56 du 12/07/2016 à la page 7712 dans la partie Conventions Etat/Communes
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Convention n° 13711 DIPAC/FIP du 12/05/2011

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