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Ministère de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme et des transports intérieurs Arrêté n° 5413 MET du 5 juillet 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tohea (plan 171) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa dans l'archipel des Tuamotu Paru en extrait au JOPF n° 56 du 12/07/2016 à la page 7697 |
