Arrêté n° 5413 MET du 05/07/2016
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 5413 MET du 5 juillet 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tohea (plan 171) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa dans l'archipel des Tuamotu Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 56 du 12/07/2016 à la page 7697 dans la partie MET Télécharger : |
