Arrêté n° 5441 MEI du 05/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5441 MEI du 5 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 4976 MEI/DAE du 22 juin 2015 portant reconnaissance de 201 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 56 du 12/07/2016 à la page 7675 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 4976 MEI/DAE du 22/06/2015

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