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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 5449 MEI/DAE du 5 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 793 MRE/DAE du 2 février 2015 portant reconnaissance de 212 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle Paru in extenso au JOPF n° 56 du 12/07/2016 à la page 7680
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