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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 5452 MEI/DAE du 5 juillet 2016 portant extension du renouvellement de la marque n° 3385593 et retrait de la décision de rejet n° 1907 MEI/DAE du 10 mars 2016 Paru in extenso au JOPF n° 56 du 12/07/2016 à la page 7682
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